Mode d’élevage, transport, abattage et étiquetage dans le viseur des politiques

La Commission européenne prévoit une révision de la législation sur le bien-être animal. Le Cniel présente les évolutions potentielles pour l'élevage laitier.

L’interprofession laitière organisait ce mardi 31 janvier une conférence sur le bien-être animal. Un thème actuellement travaillé au sein de la Commission européenne en vue de l’élaboration d’une future réglementation. Les travaux portent sur quatre volets : les conditions d’élevage, le transport, la mise à mort des animaux et l’étiquetage des produits.

En élevage laitier, veaux et vaches sont concernés et les exigences devraient être plus importantes. Quelques exemples :

– la Commission envisage d’interdire les cages et stalles (stabulations entravées) pour toutes les espèces ;

– elle évoque des mesures pour un accès accru à l’extérieur et une augmentation de l’espace alloué dans les bâtiments ;

– elle étudie la mise en place d’indicateurs de bien-être animal et de formation pour tous les manipulateurs d’animaux.

La Commission européenne l’affirme : ces changements et ce niveau d’exigence s’appuient sur des données scientifiques. Par ailleurs, elle souhaite également fixer de nouvelles règles de bien-être animal au moment de l’abattage et envisage d’introduire un étiquetage spécifique en matière de BEA (il pourrait être question de label).

« Commencer par faire appliquer la loi dans tous les pays européens »

Parrain de l’évènement, Jérémy Decerle, député européen et éleveur, s’adresse aux membres la Commission : « Ce qui me gêne dans cette approche c’est que les éleveurs, premiers concernés par ces possibles changements, sont les moins consultés dans vos rapports. »

Il rappelle aussi : « Les éleveurs européens sont ceux qui appliquent la réglementation la plus stricte au monde en matière de bien-être animal. On peut certes toujours s’améliorer, mais il faut aussi reconnaître tout ce qui a déjà évolué positivement et intégrer les éleveurs dans les réflexions. »

Pour lui, l’élevage français (et plus globalement européen) n’est pas en retard sur le sujet, le problème est ailleurs : « L’application de la loi n’est pas forcément régulière entre les États membres, ce qui crée beaucoup de disparités. Alors avant de nous proposer de relever le niveau, il faudrait déjà faire appliquer la loi partout pareil. » La Commission l’avoue : l’application des règles actuelles est insuffisante.

Pour autant, la Commission maintient sa position : les systèmes de production intensifs, notamment dans le secteur laitier, doivent évoluer. Un rapport d’évaluation souligne quelques défaillances comme : les vaches à l’attache, l’élevage des veaux « dans des systèmes de logement confinés », les problèmes de reproduction et de comportement ainsi que de trop nombreuses boiteries et mammites dans les systèmes intensifs.

La suite en 2024 ?

La direction générale de la santé et la Commission européenne vont continuer à travailler sur le dossier et mesurer les impacts des différentes options qui devront ensuite être adoptées. Le Cniel détaille néanmoins : « Cette future règlementation ne sera pas adoptée sous cette législature car les prochaines élections européennes auront lieu au printemps 2024. Celles-ci pourraient conduire à un bouleversement des équilibres politiques et avoir un impact non seulement sur les dossiers dont celui-ci, mais aussi sur la composition de la future Commission européenne qui sera nommée à l’automne 2024. » À suivre donc…