Nouvel élargissement des aides aux entreprises

Dans le budget rectificatif – le deuxième en quelques semaines - présenté aujourd’hui au conseil des ministres figurent plusieurs mesures qui doivent permettre à davantage d’entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Prévu à 45 milliards d’euros, le budget destiné à soutenir les entreprises économiquement affectées par les conséquences du Covid-19 atteindra finalement 110 milliards d’euros, a précisé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, interrogé sur RTL le 15 avril. Un élargissement des aides doit notamment être présenté aujourd’hui en conseil des ministres.

Ces nouvelles mesures devraient permettre à davantage de petites entreprises, notamment agricoles, de bénéficier de l’aide de 1 500 euros en cas de forte baisse d’activité, car ce sera désormais la moyenne du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois qui sera prise en compte dans le calcul, et non la différence entre les mois de mars 2019 et mars 2020 (la baisse de chiffre d’affaire devant être de 50 % ou plus pour que l’entreprise soit éligible à l’aide).

Le projet de loi de finances rectificative prévoit également d’élargir ce fonds de solidarité aux entrepreneurs qui n’étaient pas éligibles : les agriculteurs membres d’un GAEC, mais aussi les artistes auteurs, les entreprises en situation difficile, celles qui sont en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

« Cela permettra d’inclure plus d’entreprises et ça sera plus juste », a commenté Bruno Le Maire sur RMC, le 14 avril. A ce jour, 900 000 entreprises ont demandé à en bénéficier.

900 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité. Il sera encore amélioré.
▶ Le 2ème niveau d’aide sera porté de 2000 à 5000€.
▶ La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois sera désormais prise en compte dans le calcul. #BourdinDirect pic.twitter.com/HXFX5Ue1za

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 14, 2020

Par ailleurs, le deuxième niveau d’aide, celui des Régions, n’est plus limité à 2 000 euros par entreprise mais à 5 000 euros. Pour y avoir droit, les petites entreprises (employant au moins un salarié) menacées de faillites doivent se rendre sur les plateformes ouvertes aujourd’hui par leur Région.

Au total, le montant du fonds de solidarité passe désormais de 1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros en comptant l’aide des régions, ainsi que celle des assureurs qui vont abonder à hauteur de 400 millions d’euros.

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Le montant des aides destinées à indemniser le chômage partiel va lui aussi être augmenté. Par ailleurs, un nouveau dispositif va être mis en place : pour les PME fragiles qui ne trouvent pas de financements et ont besoin de trésorerie pour redémarrer, des avances remboursables seront possibles (pour un montant de 500 millions d’euros), a également indiqué le ministre de l’économie.

Enfin, 150 000 entreprises devraient pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire garanti par l’État, pour un montant qui représente 22 milliards d’euros au total.