Nouvelle dérogation validée pour les néonicotinoïdes

La dérogation autorisant pour 2022 l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes est légale, a tranché vendredi le Conseil d'État en rejetant le recours d'opposants à ces insecticides.

Le gouvernement avait pris début février un arrêté autorisant cet usage pour les seules cultures betteravières par dérogation à l’interdiction générale des néonicotinoïdes prise en 2018.

L’association Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne, la fédération Nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels avait déposé un référé (procédure d’urgence) contre cette dérogation. Mais le juge a relevé que la loi avait expressément prévu cette possibilité de dérogation pour ces cultures, si certaines conditions sont remplies, tenant notamment aux risques pour ces cultures.

Au vu des éléments transmis par les parties, le risque d’une « infestation massive de pucerons porteurs des maladies de la betterave est sérieux et il n’existe encore, à ce stade, malgré les recherches en cours, pas d’autres moyens disponibles pour maîtriser effectivement ce danger ». Le Conseil d’État a donc validé la décision gouvernementale.

Fin 2020, le Parlement avait autorisé le retour temporaire des néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière qui venait de faire face à la prolifération de pucerons verts, vecteurs de la maladie de la jaunisse qui affaiblit la plante et réduit les rendements.

La loi précisait que les dérogations ne pourraient être accordées, jusqu’en juillet 2023, uniquement pour les semences de betteraves sucrières. Le gouvernement a lancé en 2020 « un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) » de sept millions d’euros visant à développer des alternatives aux semences enrobées. Ces alternatives sont en cours d’expérimentation et devraient permettre « de se passer définitivement des néonicotinoïdes au plus tard à partir de la saison 2024 dans la conduite des cultures betteravières », selon le gouvernement. Ce qui laisse entendre qu’une nouvelle dérogation pourrait être accordée pour la campagne 2023 en l’absence de résultats probants d’ici là.