Obligation de jachères : Bruxelles envisage une nouvelle dérogation

La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle envisageait d'adopter une nouvelle dérogation aux obligations de jachères dans la Politique agricole commune (Pac), dénoncées avec force dans les manifestations d'agriculteurs à travers l'Europe.

L’exécutif européen examinera jeudi une proposition sur « une dérogation temporaire à ces règles » imposant à chaque exploitation un taux de 4 % de jachères ou surfaces non-productives, a indiqué le porte-parole de l’institution Eric Mamer.

« Le sujet général, c’est la continuation » de l’exemption accordée suite à la guerre en Ukraine, a-t-il indiqué, sans livrer de détails. A l’unisson des grandes organisations agricoles, plusieurs États membres, dont la France, réclamaient de prolonger cette dérogation.

La Commission étudiera par ailleurs mercredi une proposition visant à prolonger après juin la suppression des droits de douane dont bénéficient depuis 2022 les produits agricoles ukrainiens entrant dans l’UE, a ajouté Eric Mamer.

Alors que les agriculteurs européens dénoncent l’afflux de ces importations jugées « déloyales » (céréales, poulets…), Bruxelles pourrait élaborer des « mécanismes de sauvegarde » renforcés face aux perturbations des marchés.

La concurrence des importations ukrainiennes et les normes sur les jachères figurent parmi les grandes revendications des agriculteurs manifestant ces dernières semaines en France, Allemagne ou Roumanie.

Le président français Emmanuel Macron a prévu d’aborder ces sujets lors d’un entretien jeudi avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Dans la nouvelle Pac entrée en vigueur début 2023, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de critères agro-environnementaux, dont l’obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou d’infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, fossés, mares..). Un taux minimum pouvant être ramené à 3 %, s’ils y ajoutent 4 % de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires, pour atteindre 7 % favorables à la biodiversité.

Après le déclenchement du conflit ukrainien, Bruxelles a suspendu l’application de cette condition pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière d’Ukraine et de Russie. Cette dérogation a expiré fin 2023, malgré l’appel cet automne d’une dizaine d’Etats réclamant sa prolongation au moins partielle pour 2024.

Ces règles « ne devraient pas mettre en danger la sécurité alimentaire dans l’UE et la sécurité économique des agriculteurs », réaffirmait mi-janvier le ministre roumain de l’Agriculture Florin Barbu.

Son homologue français Marc Fesneau se rend mercredi à Bruxelles « pour accélérer le traitement des urgences » agricoles.

🔴🗣️ Fin des 4 % de jachère imposés par l’UE : Marc Fesneau souhaite que la décision soit prise « dans la semaine » par la Commission européenne. #Les4V@MFesneau#AgriculteursEnColerepic.twitter.com/2nI5rbJbrv

— Telematin (@telematin) January 29, 2024

Méthode traditionnelle de regénération des sols, la jachère avait disparu avec l’apparition de désherbants et d’engrais chimiques, avant de réapparaître dans la Pac en 1992 comme outil de lutte contre la surproduction : les agriculteurs devant geler des terres en échange d’aides. Désormais, la jachère trouve un nouvel usage : les services environnementaux (reconstitution des réserves en eau et de la fertilité des soAls, refuges de biodiversité…).