Olives espagnoles : l’UE saisit l’OMC pour exiger une compensation des US

L'Union européenne a saisi lundi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour exiger une compensation des États-Unis dans le conflit qui les opposent concernant les droits de douane américains sur les importations d'olives espagnoles.

La demande a été déposée lors d’une réunion de l’organe de règlement des différends (ORD) à l’OMC et fait suite au fait que les États-Unis ont contesté « le niveau de rétorsion proposées par l’UE (35 millions de dollars par an) », a indiqué une source proche des discussions à Genève.

Les mesures demandées par l’UE visent à « compenser le fait que les États-Unis ne se sont pas conformés » à une décision antérieure de l’ORD « condamnant les droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne », a expliqué cette source, ajoutant qu’« un arbitre de l’OMC va maintenant déterminer le niveau approprié des contre-mesures » européennes.

Lors de la réunion lundi à l’OMC, un représentant américain a précisé que « par une lettre datée du 22 novembre 2024, les États-Unis se sont opposés » au niveau de rétorsion proposé par l’UE.

Un conflit commercial datant de 2018

D’après les règles de l’OMC, si un pays a commis une faute, il doit la réparer sans tarder. Dans le cas contraire, le pays plaignant est autorisé à imposer des « mesures de rétorsion » ou « sanctions », une procédure qui techniquement parlant consiste à « suspendre des concessions ou d’autres obligations ».

Ce conflit commercial est né en 2018 lors du premier mandat de Donald Trump. Son administration avait imposé des droits de douane supplémentaires sur les olives espagnoles, considérant que celles-ci étaient subventionnées et vendues sur le marché américain à des prix inférieurs à leur valeur réelle.

La Commission européenne, qui gère la politique commerciale des 27 États membres de l’UE, avait jugé cette décision inacceptable et s’était tournée vers l’OMC, où un groupe d’experts avait été désigné pour examiner l’affaire.

Dans une décision publiée en 2021, ce panel avait accepté l’argument de l’UE selon lequel les droits anti-subvention étaient illégaux, et avait demandé aux États-Unis « de mettre leurs mesures en conformité avec leurs obligations ».

Les États-Unis avaient assuré par la suite avoir procédé aux changements demandés par l’OMC. Estimant au contraire que Washington n’avait pas mis en œuvre le verdict de l’OMC, l’UE avait demandé la mise en place d’un nouveau groupe d’experts qui, en février dernier, a conclu que les États-Unis n’ont toujours pas mis en œuvre le verdict de l’OMC.