Quel coût, quelles aides et quelle réglementation ?

Vous avez trop de travail sur votre élevage et songez à recruter un salarié ? Aspects réglementaires, aides financières... voici quelques éléments pour vous aider dans votre réflexion. Et surtout estimer combien peut vous coûter cette embauche.

3 statuts et types de contrat

Ils sont régis par la convention nationale pour la production agricole et les Cuma, mise en place le 1^er avril 2021 (auparavant, chaque département en avait une).

L’apprentissage (étudiants)

Temps de travail : 35 h/semaine en alternance, à 50 % sur l’exploitation agricole et à 50 % en centre de formation.

Le travail saisonnier

En élevage, c’est plutôt le service de remplacement qui intervient dans ce domaine à la demande des éleveurs.

Le travail permanent

Types de contrat : CDI ou CDD.

Temps de travail : 35 minimum à 44 h maximum/semaine, temps partiel possible.

→ Pour trouver le contrat le plus adapté parmi ces trois possibilités, il faut bien identifier le profil de salarié recherché.

23 500 à 33 000 €/an (temps plein)

Pour embaucher un salarié agricole à temps plein : comptez en moyenne 23 500 à 30 000-33 000 €/an.

Cette estimation de Claire Dupire, de la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, dépend bien sûr du profil et des compétences, du temps de travail, de l’ancienneté.

Le coût total d’un salarié comprend : le salaire brut + les charges patronales.

Le salaire brut (montant, calcul)

Le barème salarial est établi par la convention collective citée plus haut.

Les salariés sont classés dans l’un de ses 12 paliers selon des critères (technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnels) qui déterminent un nombre de points et permettent de calculer un coefficient (c’est lui qui indique le palier où se situe le travailleur) :

– Paliers 1 à 5 = catégorie « ouvrier » → salaires de base bruts = 10,6 à 11,5 €/h.

– Paliers 6 et 7 = « technicien » → 12 à 12,8 €/h

– Paliers 8 à 12 = « agent de maîtrise » ou « cadre » → 13,7 à 21,4 €/h

Les charges patronales (montant, calcul)

Elles s’ajoutent au salaire brut et équivalent au pourcentage que l’employeur doit payer en plus pour financer la sécurité sociale (maladies, accidents du travail, invalidité, décès, chômage, retraite, fonds de garantie). 

– À partir de 1,6 Smic : elles représentent 44 % du salaire brut.

– Les bas salaires bénéficient de l’allègement Fillon, dégressif de 44 à 17 % entre 1,6 à 1 Smic. « C’est vraiment un plus en France », fait remarquer Claire Dupire.

Le coût total (salaire brut + charges patronales)

Celui-ci est compris, à temps plein, entre :

– 23 500 € brut/an en moyenne (1 Smic) pour un salarié de moins de 25 ans, peu expérimenté (14 points dans la grille de la convention collective).

– et 30 000-33 000 € brut/an en moyenne (1,2 Smic) pour un salarié présent depuis longtemps sur l’exploitation ou expérimenté (80 points dans la grille de la convention collective).

Il ne comprend pas le coût des équipements de protection individuels (EPI) que l’employeur doit fournir. Ni celui de la mutuelle complémentaire santé, obligatoire depuis le 1^er janvier 2016, et à la charge à 50 % de l’agriculteur et à 50 % de l’employé. L’un comme l’autre étant indispensables aussi pour un apprenti.

À savoir : des aides sont disponibles

En plus de l’allègement Fillon mentionné ci-dessus, il existe :

– le contrat unique d’insertion (CUI) ou le contrat initiative emploi (CIE)

Les bénéficiaires sont des personnes inscrites à Pôle Emploi (en difficulté pour trouver du travail) pour un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI de 20 h minimum/semaine. 

Le montant atteint au maximum 47 % du Smic et est majoré pour les moins de 26 ans. L’aide est octroyée par l’Agence de services et de paiement de l’État. Elle est nationale avec des majorations dans certains départements.

– le dispositif emploi franc

Le public ciblé est le même que pour les aides précédentes. La somme attribuée est de 5 000 €/an sur 3 ans pour un CDI et de 2 500 €/an sur 2 ans pour un CDD. Attention, cette mesure prend fin le 31/12/22.

– les aides à l’apprentissage

Elles dépendent du diplôme préparé et sont dégressives sur 3 ans : 5 000 € ou 8 000 € en année 1 selon que le jeune a moins ou plus de 18 ans, 2 000 € en année 2 et 1 200 € en année 3.

« Depuis 2020 en France (et notamment suite à la crise sanitaire du Covid-19, NDLR), l’État met vraiment accent sur l’apprentissage. En augmentant les aides, il donne un réel coup de pouce financier. La première année est presque entièrement prise en charge, met en avant Claire Dupire. Les montants indiqués ici sont valables jusqu’au 30 juin 2022. Seront-ils encore prolongés ou reviendra-t-on à l’aide unique, égale malgré tout à 4 125 € la 1^ère année ? On ne le sait pas encore. »

Cette liste n’est pas exhaustive. Notons l’existence également d’aides à l’embauche pour les travailleurs handicapés.

À titre de comparaison : la situation belge

Les statuts et types de contrat

– Le travail saisonnier agricole : il ne fait pas l’objet d’un contrat écrit mais de déclarations quotidiennes à la sécurité sociale. Les saisonniers peuvent rester 30 jours par an maximum dans la même structure (60 jours depuis la crise sanitaire du Covid-19, une mesure reconduite pour 2022) et ne doivent pas y avoir travaillé dans les 180 jours précédant la nouvelle embauche. Le temps de travail maximal est de 11 h/jour et 50 h/semaine.

– Le travail permanent : 38 à 40 h avec 6 jours de récupération pour 39 h effectuées et 12 jours pour 40 h.

→ À retenir : le temps de travail minimum est supérieur en Belgique.

Le salaire brut

– Le salaire minimum brut pour les ouvriers agricoles permanents est fixé par la commission paritaire en fonction de leur degré de technicité, d’autonomie et de responsabilité.

– 4 catégories de travailleurs sont distinguées : surqualifiés (100 % des tâches réalisées + prise de décisions stratégiques pour l’entreprise concernant, par exemple, les dates d’intervention et les pratiques), qualifiés (100 % des tâches + bon niveau de formation et d’expérience + autonomie), spécialisés (50 % des tâches + ≥ 3 années d’expérience sur la ferme) et non-qualifiés (tous les autres).

– Tableau récapitulatif du barème salarial des ouvriers agricoles en Belgique :

Avec en supplément : + 0,5 % par tranche de 5 ans d’ancienneté.

→ À retenir : le salaire brut minimum est inférieur en Belgique. Mais la classification des salariés comporte moins de catégories.

Les charges patronales

– Elle sont estimées entre 54 et 56 % du salaire brut. Elles sont calculées sur un salaire à 108 % et non à 100 %. Pour les ouvriers, elles financent les caisses de vacances qui paient les congés.

– En plus, il faut ajouter l’affiliation à l’assurance du travail, obligatoire pour tout employeur, et éventuellement à la sécurité sociale, à un service externe de prévention et protection au travail et à d’autres services pour l’assurance chômage, la garantie de salaire en cas d’incapacité, etc. « Tous ces coûts viennent grever celui de la main-d’œuvre », pointe Donatienne Knipping, du projet Interreg Cowform. En les additionnant, on peut évaluer les charges totales à 60-65 % du salaire brut.

→ À retenir : elles sont nettement plus élevées en Belgique.

Le coût total (salaire brut + charges patronales)

La fourchette s’étend, à temps plein, entre :

– 26 700 € brut/an en moyenne pour un ouvrier non qualifié et  28 000 € brut/an s’il est spécialisé.

– et 29 400 € brut/an en moyenne lorsqu’il est qualifié.

→ À retenir : le salaire de base est plus important en Belgique, mais la rémunération maximale est plus basse.

Les aides à l’emploi (liste non exhaustive)

– Certaines sont fédérales et s’appliquent sur tout le territoire national.

Citons notamment la suppression des charges patronales de base pour la 1^ère embauche, pour toute la durée du contrat, soit l’équivalent de 25 % du salaire brut avec un plafond de 4 000 €/trimestre.

Et la réduction dégressive des charges patronales pour les 2^e à 6^e salariés de 11 250 à 13 250 €/an en moyenne pour 13 trimestres maximum.

– D’autres sont régionalisées et peuvent se cumuler avec les aides fédérales. Pour les travailleurs résidant en Wallonie, différentes allocations à déduire du salaire, d’une durée variable, peuvent être versées quand on embauche des jeunes de moins de 25 ans (montant dégressif de 500 à 125 €/mois entre la 1^ère et la 3^e année) ou des personnes sans emploi depuis plus de 12 mois (même dégressivité mais sur 2 ans). Si l’employeur recrute des salariés âgés de 55 à 65 ans, il peut prétendre à une réduction trimestrielle des charges patronales.  

→ À retenir : il y a pas mal d’aides comme en France.

(1) Cet article fait suite au 2^e volet, intitulé « Devenir employeur, ça ne s’improvise pas ! Coût et réglementation d’un salarié en Belgique et en France », d’une série de trois webinaires sur le management en élevage. Ces derniers s’inscrivent dans le projet Cowform, européen et initié le 1^er janvier 2020 pour deux ans.

Lequel fait partie du programme transfrontalier Interreg 5, issu d’un partenariat franco-belge sur la cohésion sociale, la santé, la formation et l’emploi en élevage. Objectifs : favoriser l’emploi et la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre, mais aussi améliorer la qualité de vie au travail des producteurs bovins à travers une série d’actions (formations, groupes d’échanges…) autour de deux axes, l’un dédié aux demandeurs d’emploi et l’autre aux éleveurs employeurs de main-d’œuvre.