Quelle stratégie pour organiser vos donations ?

« La donation s’intègre dans une stratégie de transmission familiale »

Pourquoi parlez-vous de stratégie ?

Christophe De Oliveira : « Des milliers d’agriculteurs vont cesser leur activité dans les 10 ans à venir. La majeure partie de ces exploitations agricoles sont à caractère familial. Un bilan s’impose avant d’envisager une transmission d’exploitation en se posant les questions suivantes : A qui va-t-elle être cédée ? Quels sont les biens qui vont être cédés ? Et comment ? Les choix ne seront pas les mêmes selon que la ferme est transmise à un enfant, un voisin ou à un tiers, que la cession porte sur des parts sociales ou biens des bâtiments, du foncier, du matériel. La ferme peut être vendue ou donnée, progressivement ou en une seule fois. Il s’agit donc de définir une stratégie de transmission et de l’anticiper. »

Dans le cadre familial, quel est l’outil à privilégier ?

CDO : « Si l’exploitation doit se transmettre dans le cadre familial, notre réflexe est de dire à nos clients : avez-vous pensé à la donation ?

La donation est un bon outil pour préparer sa succession de son vivant au profit de ses héritiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Plusieurs types de donation peuvent être envisagées :

• la donation simple avec comme bémol que les biens seront réévalués au jour de la succession ;
• la donation-partage qui permet la répartition de tout ou partie du patrimoine entre les héritiers avec l’intérêt, cette fois, de bloquer la valeur du bien au jour de la donation ;
• la donation en nue-propriété aux enfants avec réserve d’usufruit (revenus des biens notamment les fermages) aux parents permettant une source de revenus au moment de la retraite ;
• la donation transgénérationnelle aux petits-enfants.

Outre les donations, d’autres solutions existent : le testament ou encore le pacte d’associés qui permet une réduction des droits de donation à condition d’un engagement de conservation des parts pour sécuriser la transmission. »

Quels sont les risques d’une transmission non préparée ?

CDO : « Il ne faut pas oublier que la cession d’une exploitation peut avoir de lourdes conséquences fiscales (plus-values professionnelles, impôt sur la fortune immobilière (IFI)), si la transmission n’a pas été préparée. Des dispositifs existent pour alléger cette imposition : donation aux enfants, location par bail à long terme… Sur tous ces sujets, le conseiller agricole accompagne son client en binôme avec le conseiller en patrimoine du Crédit Mutuel puis le dirige ensuite vers les spécialistes de la transmission que sont les juristes et les notaires. »