Quelles mesures nouvelles dans le projet de loi d’avenir agricole ?

Pour intégrer une partie des revendications des agriculteurs, la présentation du projet de loi d’avenir agricole a été reportée de quelques semaines. Il comprend désormais des mesures concernant la simplification, et reconnaît l'agriculture comme un intérêt général majeur pour le pays.

Initialement « loi d’orientation et d’avenir agricoles, loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture », le projet de loi qui sera finalement présenté demain en conseil des ministres s’intitule désormais « projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture pour une agriculture souveraine ».

En effet, pour répondre à la colère des agriculteurs, le premier ministre avait promis, entre autres, de placer l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation. C’est chose faite dans la première partie du texte, la reconnaissance comme intérêt général majeur – comme pour l’environnement – permettant concrètement d’équilibrer, de pondérer les politiques publiques entre elles, explique le cabinet du ministère de l’agriculture.

Des mesures de simplification inscrites dans la loi

Le projet de loi a également été enrichi d’un volet simplification, qui comprend différentes mesures dont la révision du régime de sanction pour atteinte à l’environnement. L’objectif est de repenser l’échelle des peines et des procédures, privilégiant la pédagogie et la réparation si nécessaire, à des procédures qui aujourd’hui relèvent du pénal et sont très mal vécues par les agriculteurs.

Brandie en symbole d’une réglementation absurde dans sa complexité, les haies bénéficieront elles aussi d’un régime unifié « pour sécuriser les agriculteurs dans leurs pratiques », mais également pour sauvegarder et développer celles-ci.

Enfin, la présomption d’urgence sera déclarée pour accélérer les contentieux sur les projets de retenue d’eau et de bâtiments d’élevageen référé.

Formation, installation, transmission au cœur du texte

Le projet de loi reste fidèle à son objectif premier, favoriser le renouvellement des générations, à travers deux axes. Le premier, former plus et former mieux, comprend un programme national pour découvrir et orienter vers les professions agricoles pour « systématiser un instant de découverte » en école élémentaire. Il prévoit également le développement des offres de stages, et une communication amplifiée autour de l’attractivité des métiers de l’agriculture.

Le deuxième concerne la rénovation de la politique d’installation et de transmission, à travers la création de France Services Agriculture, un guichet unique pour l’ensemble des porteurs de projet et des cédants. La généralisation du diagnostic de stress test climatiqueest également prévue pour permettre aux futurs installés de confronter leur projet aux conditions climatiques futures de leut territoire, pour la filière qu’ils ont choisie. Ce volet comprend également la création du groupement foncier agricole d’investissement.

L’ensemble de ces mesures sera « accompagné d’un effort budgétaire », précise le cabinet, en partie dans le projet de loi de finances pour 2025. Le texte s’inscrit par ailleurs dans « un cadre d’action plus large », avec différentes « batailles » engagées en parallèle par le gouvernement, rappelle le ministère qui cite le travail sur les lois Égalim et la mission parlementaire en cours, les avancées au niveau européen (BCAE) ou encore les moyens consacrés aux transitions via les plans d’investissement France Relance et France 2030.

Le projet de loi agricole sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 avril, puis à partir du 13 mai en séance publique. Le gouvernement souhaite faire adopter le texte avant l’été.