Quelles sont les conditions pour voter aux élections chambres d’agriculture ?

Dans moins de trois mois, les agriculteurs et les autres ressortissants du monde agricole éliront pour six ans leurs nouveaux représentants aux chambres d’agriculture. À qui ce scrutin est-il ouvert ?

Le vote pour les collèges individuels

Pour le collège des chefs d’exploitation et assimilés, le vote est ouvert aux chefs d’exploitation, à leurs conjoints, associés, et aux aides familiaux, aux membres des sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (Gaec, EARL, SCEA) et qui consacrent leur activité à cette exploitation, ainsi qu’à leurs conjoints, associés et aides familiaux qui y travaillent.

Dans les deux collèges des salariés votent ceux affiliés aux Assurances Sociales Agricoles et qui remplissent les conditions d’un contrat de travail sur une période cumulée d’au moins trois mois sur l’année précédant la constitution des listes électorales.

Dans le collège des propriétaires, ce sont toutes les personnes qui sont propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage qui peuvent voter.

Les bénéficiaires d’une retraite vieillesse au titre d’anciens exploitants et leurs conjoints, ainsi que les anciens exploitants qui bénéficient d’une indemnité annuelle de départ, d’une indemnité viagère de départ, ou d’un régime de préretraite, ainsi que leurs conjoints, peuvent voter pour le collège des anciens exploitants.

Qui peut voter pour les groupements professionnels agricoles ?

Pour les Cuma, ce sont les présidents ou les personnes mandatées par les conseils d’administration qui votent, de même que pour les autres coopératives. Dans le collège Crédit Agricole, ce sont les administrateurs des caisses locales qui participent au scrutin. Pour le collège de la MSA, ce sont les délégués cantonaux des caisses MSA, et les présidents – ou les personnes mandatées – des caisses d’assurances mutuelles.

Enfin dans le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou JA, seul vote le président ou la personne mandatée à cet effet par les organismes compétents de ces organisations.