Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?

Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année.

Relèvement du seuil de micro-BA

Cette nouvelle loi de finances prévoit le relèvement du seuil du régime du micro bénéfice agricole (micro-BA), dès 2024. Auparavant fixé à 91 900 €, il passe désormais à 120 000 € HT. Les exploitants dont la moyenne des recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023 serait inférieure à 120 000 € dépendront automatiquement du régime micro-BA, à moins d’opter pour le réel.

« Cette revalorisation exceptionnelle ne constitue pas une actualisation au sens du VI de l’article 69 du CGI. La prochaine actualisation triennale interviendra donc au 1er janvier 2026 », précise le texte de loi.

Revalorisation des plafonds de DEP

Pour les exploitants au réel, les plafonds relatifs aux déductions pour épargne de précaution (DEP) sont également revalorisés, le montant maximum pouvant désormais atteindre 50 000 €, contre 43 872 € auparavant.

Hausse des seuils relatifs à l’exonération des plus-values professionnelles

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit également de relever les seuils permettant de bénéficier du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes. Ces derniers passent ainsi à 350 000 € au lieu de 250 000 € pour bénéficier d’une exonération totale, et à 450 000 € au lieu de 350 000 € pour bénéficier d’une exonération partielle. La mesure vise à « encourager le renouvellement des matériels agricoles des exploitations et à assurer leur productivité et leur pérennité ». Elle s’applique pour les cessions qui interviennent à partir du 1er janvier 2024.

Augmentation progressive de la TICPE

Comme prévu, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) augmentera progressivement, hauteur de 2,85 c€/l chaque année, jusqu’à disparition complète de la détaxe en 2030.

150 € de déduction fiscale par vache

Pour reporter l’imposition d’une partie de la hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, une déduction fiscale temporaire de 150 € par vache est mise en place, dans la limite de 15 000 € par exercice, lorsqu’à la clôture d’un exercice la hausse de la valeur unitaire des stocks de vaches laitières et allaitantes excède plus de 10 % la valeur de ces mêmes stocks à l’ouverture de l’exercice précédent.

Prorogation du crédit d’impôt HVE

Le crédit d’impôt Haute Valeur environnementale (HVE) de 2 500 € est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 pour les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation HVE en cours de validité au 31 décembre 2023 ou délivrée au cours de l’année 2024.

Renforcement du crédit d’impôt pour remplacement

Le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement par un tiers est renforcé : le nombre de jours de remplacement passe de 14 à 17, et le taux de crédit augmente, atteignant 60 % au lieu de 50 % auparavant, et 80 % au lieu de 60 % lorsqu’il s’agit d’un remplacement pour maladie ou accident du travail.

Le crédit d’impôt pour la sortie du glyphosate, dont pouvaient bénéficier les exploitants qui s’engageaient à ne pas utiliser de produits phytosanitaires contenant la substance controversée, a en revanche été supprimé.