Rejet d’un recours des marchés contre leur fermeture

Le Conseil d'État a rejeté mercredi un recours de la fédération des marchés alimentaires, qui contestait leur fermeture par le gouvernement à travers la France depuis la semaine dernière contre la propagation du coronavirus.

« La requête de la Fédération nationale des marchés de France doit être rejetée », conclut l’institution. Cette organisation, qui représente les marchés alimentaires français, avait déposé un recours contre leur interdiction par le gouvernement la semaine dernière à cause de l’épidémie de Covid-19.

L’exécutif avait décidé d’interdire sur le principe tout marché en plein air, même si des dérogations locales permettent, depuis, l’ouverture d’environ un quart d’entre eux, notamment dans les villes petites et moyennes.

Selon la fédération, cette fermeture est injuste car elle défavorise les marchés par rapport aux magasins physiques, comme les supermarchés qui restent, eux, ouverts car considérés comme essentiels au fonctionnement du pays.

Mais, selon le Conseil d’État, cette inégalité de traitement se justifie par une « situation différente », étant donné les « caractéristiques et spécificités de leur topographie, de leurs jours et heures d’ouverture et de la densité de leur personnel ».

L’institution estime, plus largement, que la mesure ne porte pas profondément atteinte à la liberté d’entreprendre et d’exercer son activité, étant donné qu’elle est provisoire, qu’elle vise à protéger la santé publique et qu’elle reste sujette à des dérogations locales pour permettre certaines ouvertures.