Rémunération des salariés, aides à l’installation : quels impacts ?

Le 1er janvier 2022, le Smic net mensuel a été revalorisé à 1 269 €. D'une part, cette hausse fait évoluer le seuil de revenus pour bénéficier des aides à l'installation agricole. De l'autre, elle conduit à la revalorisation de la grille de salaires minimum des salariés de la production agricole et des Cuma.

Depuis le 1^er janvier 2022, le Smic net mensuel a été augmenté de 11 €, à 1 269 €.

Quelles répercussions pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre ?

Cette hausse s’accompagne d’une revalorisation de la grille de salaires minimum des salariés de la production agricole et des Cuma, actée par les partenaires sociaux (la FNSEA et les syndicats de salariés agricoles) le 18 janvier et applicable dès sa publication au Journal officiel. Soit une progression de 0,9 % pour les paliers 1 et 2 de la convention collective nationale, de 1 % pour les paliers de 3 à 6, et de 0,9 % pour les paliers de 7 à 12, qui sera à prendre en compte si vous employez de la main-d’œuvre. Une autre majoration, de 2,2 % pour chacune de ces trois catégories, avait déjà été appliquée en décembre 2021, en raison de l’augmentation automatique du Smic fin octobre pour tenir compte de l’inflation. Laquelle reste élevée actuellement. Sans ces remises à niveau, les salaires les plus bas seraient en dessous au Smic.

Et puisqu’on parle d’inflation justement, si vous l’avez pas encore fait, vous avez jusqu’au 28 février pour verser la prime gouvernementale de 100 € à vos salariés. À condition qu’ils soient éligibles, c’est-à-dire âgés de 16 ans minimum, résidents en France, avec un contrat de travail au mois d’octobre 2021 et un salaire entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2021 inférieur à 26 000 € brut. Et qu’ils se soient pas embauchés via un groupement d’employeurs ou une entreprise de travail temporaire. Sinon ce sont eux qui versent l’indemnité inflation. Dans tous les cas, cette dernière doit être mentionnée sur le bulletin de paie. À savoir : vous serez remboursés en intégralité à travers une aide sur le paiement des cotisations sociales, autrement dit la somme versée sera déduite.

Autre conséquence de la revalorisation du Smic, à laquelle on pense peut-être moins : le changement de seuil de revenu pour toucher les aides à l’installation en agriculture. Pour les demandes effectuées depuis le 1^er janvier 2022, celui-ci passe à 15 228 €, contre 14 772 € auparavant, comme précisé dans l’instruction technique du 11 janvier 2022 sur les règles d’attribution de la DJA (dotation jeune agriculteur). À noter : ce revenu minimum fait partie des critères d’accès depuis 2020, mais n’entraîne plus de déchéance.