Retraites agricoles : une réforme qui reste à appliquer

Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le « nouveau système » de retraite des exploitants agricoles « ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles ».

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l’application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du travail de l’époque, Olivier Dussopt, il s’agissait de faire « un nouveau pas en matière d’égalité et de reconnaissance des agriculteurs ».

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d’un rapport examinant les différentes voies possibles. Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées « soit feront des perdants chez les agriculteurs », en particulier pour petites pensions, « soit repoussent à 2040 » l’application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l’option qu’il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants « ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils ».

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes. Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d’euros annuels le coût d’un tel scénario, à l’horizon 2040.

Des retraites aujourd’hui basses

Les retraites des agriculteurs sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1 510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, « la précarité des retraités agricoles  s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63 % des chefs d’exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20 511,40 euros en 2023 ».

Mais elle s’explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, « leur taux de cotisation de retraite de base s’élève à 14,87 % contre 15,47 % » pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd’hui que 17 % des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3 % du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d’exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10 % du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l’agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d’aide familial agricole) comptait 448 800 actifs, dont près de 426 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.