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Sénat : la loi d’orientation agricole examinée le 14 janvier
AFP le 07/11/2024 à 09:53
La loi d'orientation agricole, suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier au Sénat.
Le projet de loi d’orientation agricole, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions.
La chambre haute s’en emparera en commission dès le mois de décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année. Entre temps, elle aura débattu le 17 décembre d’un autre texte visant à « libérer la production agricole des entraves », proposé par la majorité sénatoriale.
Elaboré pour répondre à la grogne du secteur, la LOA place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.
