Stop ou encore ?

Après avoir été rangée au placard par les élections européennes de mai dernier, la réforme de la Pac va revenir, en novembre prochain, en haut de la pile de dossiers à gérer par les nouveaux eurodéputés. Mais que vont faire ces derniers ? Comment vont-ils amender le projet déjà sur la table ? Selon Jean-Marie Séronie, toutes les pistes restent ouvertes.

Après une proposition législative de la Commission européenne en juin 2018, amendée par trois rapports des eurodéputés « agricoles » du Parlement européen un an plus tard, les élections européennes avaient rangé au placard la réforme de la Pac.

Ce qu’il s’est déjà passé

Cela fait plus d’un an que le chantier de la réforme de la Pac est ouvert. Le 1er juin 2018, la Commission européenne avait présenté sa proposition législative, un texte devant servir de base de travail pour négocier la réforme, qui avait suscité de vives réactions de la part des représentants agricoles et élus français.

Sur la base de cette proposition, les eurodéputés de la commission agriculture du Parlement européen ont voté, début avril 2019, trois lots de mesures sur différents points de la Pac. Citons par exemple leurs suggestions d’un plafonnement des aides directes à 100 000 €, une convergence totale des aides à l’hectare d’ici 2027, un soutien accru aux jeunes et aux petites exploitations, ou encore la mise en place d’un observatoire européen unique des marchés agricoles et l’extension du système de gestion de l’approvisionnement et de réduction de volume à tous les secteurs.

Le chantier a ensuite été stoppé net par les élections européennes. Un scrutin dont les résultats chamboulent le contexte politique dans lequel le chantier va être repris.

L’incertitude sur ce que décideront les nouveaux acteurs des institutions européennes

Quand reprendra le chantier de cette réforme ? Dans quel contexte ? Suite aux élections européennes, les membres de la nouvelle Commission présidée par l’allemande Ursula von der Leyen entreront en fonction le 1er novembre 2019. Pour l’heure, c’est le polonais Janusz Wojciechowski qui devrait remplacer Phil Hogan au poste de commissaire à l’agriculture.

Et ce n’est qu’en novembre prochain que les nouveaux eurodéputés rouvriront le dossier. Bon nombre de députés européens entament leur premier mandat et ne se sont donc pas encore exprimés sur la réforme, comme l’agriculteur français Jérémy Decerle.

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« Le nouveau Parlement européen a mis la réforme de la Pac à l’ordre du jour courant novembre. Probablement que les nouveaux eurodéputés voudront apporter des modifications au projet de réforme », analyse l’agroéconomiste Jean-Marie Séronie.

Outre les parlementaires, le Conseil européen, composé par les ministres – de l’agriculture en l’occurrence – ne s’est toujours pas exprimé sur le projet de réforme proposé par Phil Hogan. « Le Conseil attend que soit connu le cadre budgétaire pluriannuel. » Or, ce budget européen est également en cours de négociation, suspendu lui-aussi par la question du Brexit.

La renationalisation et le verdissement, des éléments « sûrs »

Pour Jean-Marie Séronie, certaines tendances exprimées dans la proposition européenne de réforme avant les élections semblent quasi-acquises. « L’idée de plans stratégiques, impliquant une certaine renationalisation de la Pac, est acceptée par tous les États membres. De même, les schémas environnementaux proposés ne devraient pas être remis en cause.

Ceci dit, de nombreuses questions demeurent : « Comment va être construit le plan stratégique national ? Comment ce plan stratégique national va s’articuler avec les plans de filière voulus par Emmanuel Macron ? Qu’est-ce qui va être du ressort des régions ? La région Bretagne a par exemple demandé à piloter l’ensemble de la Pac et non plus seulement le deuxième pilier. »

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