Transmission d’exploitation agricole : quid des bâtiments ?

Respect des réglementations, adaptabilité, maîtrise foncière sont les principaux points auxquels faire attention lorsqu'on va transmettre sa ferme. Car ce n'est pas sans conséquences...

« Je vais céder ma ferme, que deviennent mes bâtiments agricoles? » Une question que se posent les cédants à un moment ou un autre du processus de transmission de l’exploitation. Derrière elle, se cachent en réalité plusieurs interrogations « sur les points de vigilance vis-à-vis des réglementations en vigueur, du potentiel d’évolution du site, de l’adaptibilité du bâti existant et de la maîtrise foncière du sol sur lequel il est construit », détaille dans une vidéo publiée sur Youtube la chambre d’agriculture de Normandie .

Aux normes

Sur le premier point, réglementaire, il importe « d’être aux normes et à jour par rapport aux obligations de la directive Nitrates et de la législation des installations classées », explique Évelyne Landemaine, conseillère bâtiments. « Votre structure aura plus de valeur : le repreneur n’aura pas ces investissements à sa charge et pourra se concentrer sur le financement de la reprise », met-elle en avant.

Votre ferme aura plus de valeur.

Adaptables

Concernant le potentiel d’évolution du site, « assurez-vous qu’il soit identifiable et attractif pour votre successeur », recommande la conseillère. L’adaptabilité de l’existant revient à se demander s’il « pourra répondre aux problématiques de demain et aux développements futurs de l’entreprise » : modification de sa destination, nouveaux équipements, augmentation de l’effectif du troupeau par exemple.

Et donc attractifs pour des repreneurs.

Sur un sol en propriété

Quant à la maîtrise du sol en dessous, « l’idéal est qu’il soit en propriété car si vous êtes locataires, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire pour toute construction », conseille Évelyne Landemaine. Sinon « vous n’aurez pas doit à l’indemnité du preneur sortant », met-elle en garde. Surtout, vous risquez d’être obligé de rendre le terrain comme il était avant travaux. 

Sinon, il faut une autorisation pour tout travaux.