Transmission : le Sénat approuve la création d’un guichet unique

Le Sénat a approuvé mardi la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles, l'une des mesures phares du projet de loi d'orientation agricole.

Alors qu’un agriculteur sur deux aura atteint l’âge légal de la retraite à l’horizon 2030, l’enjeu du « renouvellement des générations » est pris à bras le corps par le gouvernement dans ce texte de loi, qui propose de créer un réseau « France Services agriculture ».

Ce réseau, rebaptisé « France installations-transmissions » par les sénateurs, prendra la forme d’un guichet d’accueil au sein des chambres d’agriculture, qui pourra accompagner les agriculteurs voulant s’installer ou céder leur exploitation, anticiper les projets de cession à l’approche de la retraite et mettre en relation ces deux publics avec diverses mesures incitatives.

« Ce guichet unique sera le lieu de maturation des projets, que ce soit pour lancer une activité ou pour la cesser et trouver un repreneur », a détaillé la ministre de l’agriculture Annie Genevard. Sa mise en place a été fixée au 1er janvier 2027, avec l’accord du gouvernement.

Mise en place au 1er janvier 2027

Toujours dans un objectif de faciliter les transmissions d’exploitations et l’entrée dans le monde agricole de nouveaux publics, le Sénat a approuvé la création en 2026 de « diagnostics de viabilité économique ».

Ces diagnostics modulaires, qui visent à accompagner les agriculteurs dans leurs projets d’installation, seront facultatifs et devront notamment intégrer des informations sur « l’adaptation du projet à l’horizon 2050 » au regard d’un « stress test » sur les aléas climatiques. La gauche a regretté des insuffisances sur ce volet environnemental du diagnostic modulaire, par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale au printemps.

« Il y a des jeunes non issus du milieu agricole qui reprennent des exploitations et pour ceux-là, le diagnostic sera extrêmement précieux », a salué Annie Genevard. Elle a en revanche regretté que le Sénat décide d’imposer la gratuité de ces diagnostics, dont elle a évalué le coût à 3 ou 4 000 euros.

Le Sénat a également introduit un dispositif incitant le gouvernement à mettre en place en 2026 une « aide au passage de relais » pour les agriculteurs en fin de carrière qui mettent leurs terres à disposition de repreneurs.

Sur le volet de la formation, les sénateurs ont également voté pour la création d’un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles. Ils l’ont renommé « Bachelor Agro », une formule que l’Assemblée nationale avait désapprouvée en première lecture, s’inquiétant d’un anglicisme malvenu.

La chambre haute travaille depuis plusieurs jours sur ce projet de loi dont l’examen au Sénat avait été maintes fois reporté ces derniers mois. Un vote solennel sur ce texte est prévu le 18 février.