Un assouplissement dans la composition des chambres d’agriculture voté au Sénat

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a donné son accord jeudi à la prolongation d'une dérogation permettant à des responsables de coopératives agricoles de siéger aux bureaux des chambres d'agriculture, en passe d'être recomposées.

Alors que le verdict des urnes est attendu dans la journée par les syndicats agricoles dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, le Parlement est en passe de valider dans l’urgence une proposition de loi visant à assouplir certaines règles.

Le texte de la députée macroniste Nicole Le Peih, approuvé par les députés fin janvier, prolonge la possibilité de siéger aux bureaux de ces chambres pour les élus exerçant par ailleurs des activités de vente de produits phytosanitaires.

Il s’agit ainsi de maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides dans le but de prévenir les conflits d’intérêts. Les chambres d’agriculture exercent souvent des activités de conseil en la matière, tandis que nombre de coopératives agricoles sont, elles, agréées pour la vente de ces produits.

Les administrateurs ou présidents de ces coopératives ne pourraient de ce fait plus siéger dans les bureaux de ces chambres, dont la constitution est attendue au plus tard le 5 mars. Une incompatibilité corrigée par le texte, tout en prévoyant pour ces candidats un « déport » lorsque les travaux des chambres concernent le conseil.

La proposition de loi « répond à un impératif électoral », a insisté la ministre de l’agriculture Annie Genevard, « afin de ne pas empêcher l’élection de nombreux candidats légitimes ».

« Cette incompatibilité exclut un large vivier d’agriculteurs engagés qui font vivre notre démocratie agricole et risquent de les priver de représentation », a poursuivi le rapporteur Horizons Vincent Louault.

Le sénateur écologiste Daniel Salmon a lui regretté un texte qui « réintroduit le mélange des genres sous prétexte d’un prétendu manque de candidats dans certaines régions ».

Le Sénat a très légèrement modifié le texte de l’Assemblée nationale, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à se réunir en commission mixte paritaire lundi à 14h30, pour aboutir à un compromis qui ne fait aucun doute. Le texte pourra ainsi être promulgué avant le 5 mars, avant la constitution des chambres d’agriculture.