Un bon bulletin dès la 1ère année pour la réforme de l’apprentissage

Début février, la ministre du travail Muriel Pénicaud a dressé le bilan de l'apprentissage pour 2019. En hausse de + 16 %, le nombre d'apprentis connaît pour la première fois une croissance à deux chiffres et frôle l'objectif de la réforme engagée au 1er janvier : 500 000 contrats signés d'ici la fin de l'année. Des résultats plus que satisfaisants, obtenus en seulement un an.

La réforme de l’apprentissage, votée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, s’était fixée l’objectif de 500 000 apprentis dès la première année d’application. Avec 491 000 contrats signés à fin 2019, on peut dire qu’elle l’a quasiment atteint. Surtout, on dénombre 50 000 apprentis supplémentaires en un an : une progression de + 16 %, pour la première fois à deux chiffres. Certes, après deux fortes chutes consécutives en 2013 et 2014 (- 13 000 et – 19 000 apprentis respectivement), leur nombre augmentait depuis 2016, mais bien plus faiblement : de + 7 000, + 7000 et + 17 000 apprentis/an.

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Cette hausse concerne l’ensemble du territoire français, mais dépasse 16 % en Bretagne, Pays de la Loire, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Corse. Elle profite également à tous les secteurs d’activité, BTP et industrie en particulier (à signaler : l’apprentissage a progressé de + 15 % dans les Maisons familiales rurales) et à tous les niveaux de diplômes alors que l’apprentissage intéressait jusqu’à présent davantage les élèves de l’enseignement supérieur que ceux en CAP et Bac pro. Or, entre 2018 et 2019, les effectifs d’apprentis se sont accrus de 8 % dans ces deux filières.

Plus de souplesse et d’aides financières

Un premier bilan plutôt encourageant pour une réforme qui vise à développer l’apprentissage, en le rendant plus attractif à la fois pour les jeunes et les employeurs, c’est-à-dire plus souple et avec un meilleur accompagnement financier. Les différentes évolutions et mesures proposées pour y parvenir ont donc rapidement porté leurs fruits.

En 2018, l’apprentissage était le thème de la quinzaine de la transmission/reprise en agriculture.

Le détail de toutes les mesures

1. Extension de la limite d’âge à 30 ans

Auparavant, elle était de 26 ans. L’objectif : que les personnes un peu moins jeunes, souhaitant changer d’orientation professionnelle, puissent choisir l’apprentissage.

2. Réduction de la durée minimale du contrat à 6 mois

Elle était égale, avant la réforme, à 1 an. La durée maximale, elle, reste de 3 ans.

3. Possibilité de débuter l’apprentissage à tout moment dans l’année

4. Dépôt du contrat auprès de l’opérateur de compétences

Ou des chambres consulaires (d’agriculture par exemple) par délégation.

5. Dérogations plus faciles au niveau du temps de travail maximal

Les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 2 h de plus par jour et 5 h de plus par semaine. L’objectif : lever l’un des principaux freins à l’apprentissage pour les entreprises.

6. Visite d’information et de prévention réalisable par le médecin de ville

Celle-ci s’effectue sous conditions et à titre expérimental jusqu’au 31/12/21.

7. Un salaire majoré de 30 €/mois

Pendant leur apprentissage, les personnes de plus de 26 ans devront être au minimum rémunérés au Smic. L’objectif : rendre les apprentis plus indépendants financièrement.

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8. Une aide de 500 € pour le permis de conduire

9. Une mobilité à l’international simplifiée

Il s’agit de répondre à la demande croissante des jeunes d’effectuer leur apprentissage à l’étranger. L’objectif : 15 000 bénéficiaires/an contre 7 000 actuellement.

10. Promotion dans les collèges dès la classe de 4e

11. Définition des conditions de compétences professionnelles du maître d’apprentissage par branche

12. Une aide mensuelle unique pour les maîtres d’apprentissage

4 125 € maximum la 1ère année, 2 000 € la 2e et 1 200 € la 3e.

L’objectif : simplifier le dispositif constitué jusqu’alors de quatre aides (TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôt apprentissage).

13. Assouplissement des conditions de rupture de contrat

• Plus de passage obligatoire devant le Conseil des Prud’hommes.
• Durant les 45 premiers jours en entreprise : possibilité de rupture unilatérale sans délai ni motif ni indemnité, mais avec formalisation écrite. 
• Après 45 jours dans l’entreprise, à défaut d’accord amiable :

– à l’initiative de l’employeur (licenciement) : pour force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude médicale ou décès du maître d’apprentissage dans une structure unipersonnelle.

– à l’initiative du jeune après intervention du médiateur consulaire et respect d’un préavis d’au moins 5 jours calendaires après sa saisine. La rupture de contrat deviendra effective au minimum 7 jours après la notification auprès de l’employeur.

Des changements pour les centres de formation

Précisons que la réforme de l’apprentissage induit une implication plus forte des branches professionnelles, en particulier pour définir les offres de formation en fonction des besoins des entreprises. Les modalités de création des centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi que leurs missions et obligations, ont également été modifiées. Entre autres, il ne sera plus indispensable de signer une convention avec la Région pour créer un CFA. Une déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation suffit, à condition de respecter la réglementation qui s’applique à ces structures, de tenir une comptabilité analytique, de mettre en place un conseil de perfectionnement et, à partir de 2022, d’obtenir une certification qualité.

Les CFA ne sont plus non plus financés par la Région mais par les branches professionnelles selon leur nombre d’apprentis respectifs. Ainsi 554 demandes d’ouverture de CFA ont été enregistrées en 2019, dont 200 sont effectives, pour 965 centres présents en France avant la réforme. À savoir : dès que le contrat d’apprentissage est signé entre un jeune et une entreprise, le CFA est sûr d’avoir le financement pour la formation.

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Si l’apprentissage poursuit sur la même lancée en 2020, la France pourrait rattraper son retard par rapport au reste de l’Europe, où il attirait jusqu’ici en moyenne 15 % des jeunes contre 7 % dans notre pays. Au-delà de la hausse du nombre d’apprentis en 2019, la réforme semble avoir changé l’image de ce type de formation auprès des Français. Désormais, davantage d’entreprises et de jeunes le considèrent comme une voie de réussite et un tremplin vers l’emploi.