Un débouché agricole à encourager, à certaines conditions

Les députés de la mission d’information sur les agrocarburants, qui ont rendu public leur rapport le 22 janvier, n’ont pas formulé beaucoup de propositions concrètes pour accompagner le développement du secteur mais ils relèvent les défis et les difficultés à surmonter pour atteindre les objectifs environnementaux et économiques de cette filière.

Si les biocarburants constituent une réponse à l’urgence climatique, leur développement doit éviter un certain nombre d’écueils, listés par les membres de la mission d’information mise en place par l’Assemblée nationale. Leur rapport, publié le 22 janvier, dresse surtout un état des lieux des différentes problématiques liées à cette question en France.

L’agriculture française représente 96 % de la production de biocarburants en France (les 4 % restants étant produits à base de déchets organiques). Les agrocarburants constituent un débouché important pour le colza et la betterave, un débouché qui doit être encouragé même si pour les députés, les aides aux filières biocarburants ne doivent pas remettre en cause l’équilibre de la surface agricole utile française. En 2014, 3 % de la SAU était consacrée aux biocarburants.  

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Vigilance sur les changements d’affectation des sols

Si la problématique de l’huile de palme, liée à la déforestation, a terni l’image des agrocarburants, le rapport souligne qu’en France, le conflit d’usage est inexistant. Cependant, des changements d’affectation des sols peuvent minorer les effets positifs des biocarburants, par exemple si l’on convertit une prairie pour y cultiver des plantes destinées à cette production. Le stockage de carbone diminue.

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Les députés invitent donc à mieux prendre en compte l’impact du changement d’affectation des sols pour étudier les bénéfices environnementaux des différents biocarburants. « Dans ce cadre, les études environnementales en analyse de cycle de vie, en incluant les changements d’affectation des sols, sont la bonne manière de hiérarchiser ces carburants alternatifs – et les études de l’Ademe semblent dater et mériteraient d’être remises à jour », indique le rapport. Les auteurs préconisent de mettre en place une fiscalité qui privilégie le CO2 évité par rapport aux carburants classiques.

Développer les 2e et 3e génération

Des objectifs nationaux en matière de réduction de la consommation énergétique et de réduction des gaz à effet de serre doivent être fixés par une loi avant le 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans, objectifs avec lesquels les différentes Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) devront être compatibles. Actuellement, le projet de PPE en discussion prévoit de porter la part de biocarburants dans les carburants liquides à 348 TWh en 2028 en stabilisant les biocarburants de première génération à 7 % d’incorporation et en multipliant par douze la part des biocarburants avancés pour l’essence et par neuf pour le diesel par rapport à 2017.

Les députés mettent donc en exergue le besoin de développer les biocarburants de 2e et 3e génération, moindres émetteurs de GES, pour réaliser les engagements français de réduction, à condition de répondre à certains défis de rentabilité économique, notamment pour le bioéthanol 2e génération par exemple, dont l’industrialisation est en phase de test.  

Enfin, les députés soulignent également le rôle du secteur automobile pour développer les biocarburants : « il n’y a pas d’autres alternatives que de développer la production d’agrocarburants qui émettent entre 65 et 70 % de gaz à effet de serre en moins que les carburants classiques », indiquent-ils, à condition qu’ils soient issus de productions françaises. Ils déplorent par ailleurs le faible développement des véhicules flexfuel (qui roulent au superéthanol-E85), en raison de freins comme le faible nombre de stations qui proposent ce carburant ou le peu de véhicules neufs à proposer ce carburant. Le rajout d’un boitier flexfuel, s’il n’est pas excessivement onéreux, a cependant pour conséquence de perdre la garantie constructeur. Les députés suggèrent d’équiper les administrations de ce type de véhicules.

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