Un dispositif opérationnel sera nécessaire pour protéger la souveraineté alimentaire

Dans un rapport publié le 18 octobre, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) souligne l’importance de définir un dispositif opérationnel pour protéger réellement la souveraineté alimentaire à travers les politiques publiques, notamment celles qui orientent l’usage des terres.

Comment mieux orienter la gestion du foncier pour assurer la souveraineté alimentaire ? Missionné sur le sujet par le ministère de l’agriculture, le CGAAER a publié le 18 octobre un rapport qui constate l’absence de dispositif opérationnel de protection de la souveraineté alimentaire. Une absence qui rend difficile les arbitrages fonciers favorables à cette souveraineté, tandis qu’il existe aujourd’hui un « corpus législatif dense » en faveur de la protection de la biodiversité.

Optimiser les arbitrages fonciers

Mettre en place ce corpus législatif nécessite, selon le CGAAER, un réel consensus aux niveaux interministériel et local à partir « d’une définition, d’objectifs clairs et d’outils à mettre en place […] pour optimiser les arbitrages fonciers entre protection de la biodiversité et souveraineté alimentaire ». Le CGAAER recommande par ailleurs la mise en place d’un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire.

La fiscalité mériterait également d’être revue pour éviter de favoriser l’artificialisation des terres, estiment les rapporteurs.

Évaluer l’impact de la baisse de revenus des agriculteurs

Le rapport propose également de mettre en place un programme de recherche pour évaluer l’impact de la baisse de revenu des agriculteurs au cours des dix prochaines années. « Ce qui a été présenté comme une évidence (l’agroécologie préserve voire améliore le revenu des agriculteurs) n’est pas documenté », souligne le CGAAER, qui note qu’aucune certitude ne ressort à ce niveau dans les travaux de recherche menés sur le sujet.

« La crise récente de l’agriculture biologique met en évidence l’incertitude qui s’attache au pari du consentement à payer du consommateur qui est un facteur clé de la politique en faveur de l’agroécologie. C’est vrai particulièrement pour l’agriculture biologique dont les produits sont plus onéreux que ceux de l’agriculture conventionnelle. En période de plus forte inflation, de réduction du pouvoir d’achat et de tensions internationales croissantes, il est essentiel de disposer d’analyses scientifiques fiables permettant de réduire cette incertitude qui demeure aujourd’hui », notent également les auteurs du rapport.

La loi d’orientation agricole en préparation pourrait ainsi fournir le cadre à un dispositif opérationnel d’orientation du foncier en faveur de la souveraineté alimentaire.