Un dynamisme et une reconnaissance qui se confirment

Malgré une année perturbée par la crise, la Fédération des entrepreneurs du territoire se félicite de l'éligibilité de son réseau à plusieurs mesures du plan de relance, signe d’une reconnaissance de leur rôle dans la filière agricole. Leur dynamisme se traduit sur le terrain, avec une croissance exponentielle, depuis plusieurs années, du recours aux entreprises de prestation de services par les exploitations agricoles.

Éligibles aux mesures du plan de relance de l’agriculture, notamment sur les plus de 200 M€ attribués à l’agroéquipement, les aides au développement des protéines végétales, et les fonds affectés à la forêt, les entrepreneurs des territoires saluent « une reconnaissance historique de leur rôle », comme l’a souligné Gérard Napias, président de la FNEDT, lors d’une conférence de presse organisée à distance par la fédération, le 17 décembre.

Autre bonne nouvelle saluée par la FNEDT, l’aboutissement du travail de longue haleine sur la convention collective, signée par les différents partenaires sociaux le 8 octobre, et qui doit désormais être publiée au Journal officiel pour être mise en œuvre auprès des 105 000 salariés du secteur. « Nous sommes dans l’attente mais tout est prêt pour mettre en place ces conventions sur le territoire », insiste Philippe Largeau, vice-président de la FNEDT.

Un ancrage de plus en plus fort sur le territoire  

Cette reconnaissance va de pair avec une importance croissante des entreprises de prestation de services auprès des exploitations agricoles, comme le souligne le sociologue François Purseigle, qui a étudié de près ce développement(1). En lien avec la diminution de la population agricole (les chefs d’exploitation représentent désormais moins de 1,5 % de la population active) et de l’effacement des actifs familiaux, le salariat en agriculture se développe, mais aussi la délégation du travail, qui représente aujourd’hui un marché de 4,4 milliards d’euros, explique-t-il.

Le développement du recours aux entreprises de travaux agricoles s’explique par plusieurs raisons. Ainsi, face à l’incapacité de trouver un repreneur, les exploitants peuvent favoriser la délégation intégrale. « La famille peut jouer contre le projet de reprise, considérant plutôt l’exploitation comme un patrimoine », explique François Purseigle. Cependant, cet abandon peut n’être que temporaire, le temps d’une génération, avant la reprise par celui qui a été désigné comme successeur. Il faut donc « faire attention à ne pas opposer installation et prise en charge du travail », précise le sociologue.

La sous-traitance peut également être un choix stratégique : les exploitants souhaitent se recentrer sur une activité ou délèguent une autre par manque d’expertise. Ainsi, 18 % des exploitations d’élevage ont recours à des entreprises de prestation de services (6 % des exploitations de bovins viande), pour le travail sur les pâturages et les cultures. À noter également que 12 % des exploitations de grandes cultures (Otex 15) délèguent les activités de productions végétales.

Face à ces nouveaux marchés, le développement des entreprises de travaux agricoles s’avère très dynamique, avec un nombre de création qui s’envole depuis les années 2000.

Défiscalisation du GNR, charges patronales…

Cependant, malgré cette reconnaissance, certains sujets de revendication restent encore sur la table, comme celui de la défiscalisation du Gazole non routier (GNR), dont les entrepreneurs de travaux agricoles sont exclus, alors que les agriculteurs en bénéficient, regrette Gérard Napias.

Autre inégalité de traitement, l’exonération des cotisations patronales : le TODE, qui devait être supprimé, a finalement été reconduit pour les agriculteurs, mais pas pour les entrepreneurs. Une mesure qui représente 7 M€ et à laquelle le président de la FNEDT ne veut renoncer : « On ne veut pas la supprimer au monde agricole, on veut les mêmes avantages », explique-t-il. 60 000 saisonniers seraient concernés.

(1) Geneviève Nguyen, François Purseigle, Julien Brailly, Bruno Legagneux, « Sous-traitance et délégation du travail : marqueurs des mutations de l’organisation de la production agricole », NESE n°47, juillet 2020, pp. 43-88.