Un pacte en 35 mesures pour faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs

Après plus d’un an de concertations et de consultations, le pacte d’orientation et d’avenir de l’agriculture se concrétise, identifiant différents leviers pour faciliter les installations viables dans un contexte de changement climatique. Le cabinet du ministère de l’agriculture en a détaillé les principaux axes, avant les annonces de Marc Fesneau ce 15 décembre dans un lycée agricole, en Seine-Maritime.

A l’occasion d’un déplacement dans un lycée agricole près d’Yvetot (Seine-Maritime), Marc Fesneau a détaillé les différents axes du pacte d’avenir et d’orientation agricole, suite à plusieurs mois d’une concertation qui a sollicité les professionnels agricoles, Régions de France, les chambres d’agriculture, les acteurs de l’enseignement et de la recherche, les élus, mais aussi les jeunes de l’enseignement agricole et la société civile.

Annoncé par le président de la République en septembre 2022, ce pacte sera décliné en 35 mesures pour des installations humainement et écologiquement viables, permettant d’accélérer la transition et d’assurer la souveraineté alimentaire et énergétique, a expliqué le cabinet du ministère de l’agriculture. Il s’agit, a rappelé le ministre, de répondre à deux défis urgents : « le défi démographique et le défi climatique ».

JA est présent à Yvetot pour accueillir les annonces du PLOAA qu’il a initié voilà un peu plus d’un an et auquel il a participé pour co-construire les solutions du renouvellement agricole. pic.twitter.com/TxevxVNs0i

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) December 15, 2023

Un guichet unique pour l’installation

Répondant au besoin de lisibilité des porteurs de projets, la création d’un réseau France Services agriculture prendra la forme d’un guichet unique, avec les chambres d’agriculture comme point d’accueil. Ce guichet unique devra répondre à la diversité des besoins en accompagnement. La mesure est prévue dans l’axe 3 du pacte qui vise à « reconcevoir les systèmes de production à l’échelle de l’exploitation ».

Au lycée agricole d’Yvetot en Normandie ce matin pour présenter le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture devant ceux qui en seront les premiers acteurs : les jeunes de l’enseignement agricole pic.twitter.com/ZHmMwONUEB

— Marc Fesneau (@MFesneau) December 15, 2023

Autre mesure prévue dans ce troisième axe, le déploiement à partir de 2024 d’un portefeuille de prêts de 2 milliards d’euros, dont 400 millions d’euros fléchés sur l’élevage, prévu dans le projet de loi de finances pour 2024. Ces prêts seront destinés à soutenir de jeunes agriculteurs qui ont besoin d’engager des transitions porteuses de risque.

Le fonds « entrepreneurs du vivant », doté de 400 millions d’euros, sera également mis en place à partir de 2024 pour favoriser le portage de capitaux et de foncier en faveur de l’installation. Il doit permettre de prendre des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui achètent du foncier pour le mettre à disposition des agriculteurs progressivement « et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix », rappelle Marc Fesneau.

Un outil de « diagnostic modulaire » sera également mis en place pour accompagner l’agriculteur tout au long des grandes étapes de la vie de l’exploitation, comprenant par exemple un module de stress climatique à l’installation pour mieux visualiser les conséquences à venir du réchauffement climatique sur le territoire et la filière choisie par le porteur de projet. Cet outil sera mis en oeuvre progressivement, au plus tard en 2026.

En parallèle, les cédants pourront également être mieux conseillés dans le cadre d’un parcours transmission. Pour inciter à transmettre à un jeune, une aide directe et une exonération de plus-value supplémentaire sont prévues dans le pacte.

Un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire

Le pacte vise d’ailleurs à mieux prendre en compte les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires. Ce dernier axe vise ainsi à sécuriser et accélérer les projets agricoles, par exemple en ce qui concerne le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage.

Un fonds doté de 180 M€ en 2024, puis 200 M€ en 2025 et 2026, permettra également de soutenir la souveraineté alimentaire et les transitions.

Provoquer un « choc d’attractivité »

Le premier axe du document vise quant à lui à retisser les liens entre le monde agricole et le grand public, à travers une mesure forte : un programme national d’orientation et de découverte des métiers. Il s’agit, à travers une campagne nationale, de faire découvrir dès le plus jeune âge, à savoir l’école élémentaire, les spécificités du métier à travers des stages immersifs, afin de provoquer « un choc d’attractivité », selon le cabinet du ministre et, plus globalement, refonder le lien entre le monde agricole et les Français en répondant à « ce besoin d’un récit nouveau, partagé entre la société et les femmes et les hommes qui la nourrissent dans une logique de réconciliation et de compréhension mutuelle ».

Une nouvelle génération d’agriculteurs à l’avant-garde de la transition

Plusieurs mesures visent également à former les nouveaux agriculteurs pour « placer notre agriculture à l’avant-garde de la transition, notamment écologique », précise le ministère. La création d’un réseau d’experts associés de l’enseignement agricole devra favoriser la diffusion des connaissances en matière de transition agroécologique.

Le pacte fixe par ailleurs un objectif de 30 % d’apprenants en plus dans l’enseignement agricole.

À partir de 2025, un diplôme niveau Bac + 3, « Bachelor Agro », sera créé à destination des cadres intermédiaires, afin de mieux répondre aux besoins de métiers agricoles de plus en plus complexes et exigeants techniquement.

À la rentrée 2025, un programme de formation accélérée aux transitions agroécologiques sera également mis en place pour les professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs, afin de provoquer selon le ministre un « choc de compétences ».

Une partie des mesures sera inscrite dans un projet de loi, dont l’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu entre mi-février et début mars, a précisé le cabinet du ministre.