L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ailleurs en Europe, attendue par une partie des syndicats agricoles mais fustigée à gauche, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementale et parlementaire.

Adopté à la chambre haute à l’initiative des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Frank Menonville (Union centriste), le texte prévoit de réintroduire à titre dérogatoire et exceptionnel l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033.

Nocive pour les pollinisateurs, cette substance reste utilisée dans l’Union européenne notamment sur la betterave ou la noisette. Ces filières dénoncent une « surtransposition » française qui les affaiblirait face à leurs concurrents, y compris européens.

Le gouvernement, qui avait rendu un avis de sagesse (ni favorable, ni défavorable) sur cette mesure au Sénat, est décidé à consacrer une partie de son propre temps parlementaire au texte, dans un calendrier divisé entre semaines dévolues à l’exécutif, aux parlementaires et aux missions de contrôle de l’action du gouvernement.

Embouteillage parlementaire

La proposition de loi devait arriver à l’Assemblée la semaine du 7 avril mais l’embouteillage parlementaire a contraint le gouvernement à repousser son examen, au grand dam de ses soutiens, parmi lesquels les principaux syndicats agricoles: les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, avait déploré mardi l’« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s’est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d’impasse pour la campagne 2025 ».

La Confédération paysanne, troisième syndicat, est de son côté opposée, comme nombre d’associations environnementales et les parlementaires de gauche. « On se prépare à la guerre », souligne une députée écologiste, anticipant l’arrivée du texte.

Impératifs constitutionnels

Le gouvernement a finalement décidé de récupérer la semaine du 28 avril pour inscrire ce texte, renonçant en retour à la semaine du 12 mai pour répondre à des impératifs constitutionnels de partage du calendrier parlementaire.

Le nouveau calendrier doit être formalisé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée. Il devrait toutefois entraîner le report d’un autre examen attendu : les deux propositions de loi sur la fin de vie, concernant respectivement les soins palliatifs et l’aide à mourir, devaient être étudiés à partir de la semaine du 12 mai. Leur examen devrait être repoussé aux semaines des 19 et 26 mai.

« Le gouvernement veut repousser encore l’examen du texte de loi sur la fin de vie… pour ouvrir la voie à la réintroduction des néonicotinoïdes ! Double faute. Les socialistes s’y opposeront », a réagi jeudi Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée.