Une reconnaissance de l’agrivoltaïsme comme service pour l’agriculture

Voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 10 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit et encadre l’agrivoltaïsme. France Agrivoltaïsme et les producteurs agrivoltaïques saluent cette reconnaissance qui s’inscrit dans le cadre d’un « service direct » devant être rendu à l’agriculture.

Adopté le 10 janvier par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit et encadre l’agrivoltaïsme. Une définition qui, pour France Agrivoltaïsme, association qui rassemble différents acteurs de l’agriculture, de l’énergie et des technologies agrivoltaïques, « offre ainsi un cadre juridique pour un développement raisonné et durable de l’agrivoltaïsme et vient lever les incertitudes qui laissaient le champ libre aux risques de « dévoiements » et conflits d’usage entre production d’énergie et protection de notre souveraineté alimentaire ».

? Accélération de la production d’énergies renouvelables | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, en première lecture.
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue : 263
Pour : 286
Contre : 238
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 10, 2023

Un « outil agricole »

Pour être considérée comme agrivoltaïque, l’installation doit ainsi répondre à plusieurs critères : améliorer le potentiel agronomique des cultures ; constituer un levier pour lutter contre les effets du changement climatique ; permettre de mieux faire face aux différents aléas du type sécheresse ou stress hydrique ; contribuer à améliorer le bien-être animal.

La notion de « service direct » rendu à l’agriculture fait partie intégrante de l’agrivoltaïsme, et des sanctions sont également prévues pour les projets plus opportunistes, qui n’apporteraient rien à l’exploitation agricole sur laquelle ils sont installés.

La Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) a également salué l’adoption de ce projet de loi qui représente « l’acte de naissance officiel de l’agrivoltaïsme », et doit « continuer de responsabiliser toutes les parties prenantes de cette innovation importante pour l’avenir de l’agriculture ».

Respecter la production agricole avant tout

Président de France Agrivoltaïsme, Antoine Nogier a rappelé l’importance de préserver la production agricole dans le cadre des projets agrivoltaïques. « Cette reconnaissance par la loi de l’agrivoltaïsme comme outil agricole est donc fondamentale. C’est la garantie que l’agrivoltaïsme servira tout à la fois notre souveraineté alimentaire et énergétique. En tant qu’outil agricole d’adaptation aux changements climatiques, le potentiel de l’agrivoltaisme peut représenter près de 60 % des volumes de photovoltaïque déployés d’ici 2050. Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », indique-t-il.

La FFPA entend de son côté, sur la base de ce texte, promouvoir un modèle respectueux, « qui sanctuarise la concertation avec les élus locaux, les services de l’État, l’interprofession et les habitants. Un modèle qui est en phase avec la réalité de chaque territoire et adapté aux contraintes rencontrées par les exploitations afin d’apporter une solution agrivoltaïque concrète en capacité de répondre aux enjeux agricole, énergétique et écologique que nous connaissons ».